Gouvernance IA : un accompagnement personnalisé et éthique

Intelligence artificielle: Gouvernance IA

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Maîtrisez les enjeux juridiques, éthiques et opérationnels de l’intelligence artificielle
Le cabinet Data Privacy Professionals 
accompagne ses entreprises clientes et leurs responsables conformité dans la mise en œuvre de pratiques IA sécurisées et conformes aux réglementations européennes et internationales.

Nos points forts

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Approche pratique

Cas d’usage concrets et outils opérationnels directement
applicables dans votre organisation

Suivi personnalisé

Ressources documentaires et conseils adaptés aux besoins
spécifiques de votre entreprise

Conformité UE & US

Accompagnement complet sur les obligations européennes
(AI Act / Règlement IA) et Américaines en matière d’IA et de protection des données

Expertise reconnu

Consultants spécialisés en droit des données personnelles,
gouvernance IA et conformité réglementaire avec une
expérience terrain approfondie

Objectifs

Notre approche pédagogique progressive garantit une appropriation complète des enjeux IA, de la
compréhension théorique à l’application opérationnelle dans votre contexte professionnel

1

Comprendre

Maîtriser les fondamentaux juridiques et éthiques
de l’IA et les obligations réglementaires
européennes et internationales
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2

Identifier

Cartographier les systèmes IA de votre
organisation et évaluer les risques associés selon
la classification du règlement IA
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3

Mettre en oeuvre

Déployer des processus de conformité, élaborer
des politiques de gouvernance et mettre en place
des mécanismes de contrôle

4

Pérenniser

Assurer le suivi à travers un plan d’amélioration
continue, former les équipes internes et adapter
vos pratiques aux évolutions réglementaires

Services d’audit et de conformité IA

Audits de conformité IA

Cartographie complète de vos systèmes IA
avec identification et priorisation des usages à
haut risque selon les critères du Règlement IA

Formation sur obligations UE/US

Sessions dédiées aux exigences européennes et américaines avec focus sur les systèmes à haut risque et les responsabilités juridiques

Contrats fournisseurs GPAI

Rédaction et révision de contrats avec vos
fournisseurs garantissant la conformité des
modèles d’IA générative et des obligations
GPAI (IA à usage general)

Cadre de gouvernance

Conception de cadres de gouvernance IA sur
mesure incluant politiques, procédures,
comités de surveillance et mécanismes de
décision

Bonnes pratiques Opérationnelles IA

1


Cartographie des systèmes

Réalisez un inventaire complet de
vos systèmes IA et classez-les
selon leur niveau de risque

2


Analyse d’impact

Évaluez les impacts potentiels sur
les droits fondamentaux (AIDF) et
identifiez les mesures
d’atténuation

3


Documentation continue

Maintenez une documentation à
jour incluant logs / fichiers
journaux, décisions algorithmiques
et modifications

4


Formation interne

Sensibilisez vos équipes aux enjeux éthiques et
juridiques de l’IA utilisée quotidiennement

5


Gouvernance active

Instaurez un comité de surveillance IA avec revues régulières et processus de décision transparents

Exigences pour systèmes IA à haut risque
à compter d’août 2026

Documentation obligatoire

Les systèmes IA à haut risque nécessitent une documentation
technique exhaustive avant toute mise sur le marché


Cette 
documentation constitue la base de la conformité
réglementaire et facilite les contrôles ultérieurs
• Documentation technique complète du système
• Journaux de traçabilité et logs détaillés
• Évaluations de conformité certifiées
• Analyses d’impact sur les droits fondamentaux (AIDF)
• Procédures de gestion des risques
• Plans de surveillance post-déploiement

Démarche proactive

Évitez les sanctions en adoptant une approche préventive.
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de
processus robustes garantissant la conformité dès la
conception Les évaluations d’impact doivent être établies avant
le déploiement, pas après les premières sanctions

Cybersécurité et IA

Notre accompagnement permet de répondre aux exigences de l’IA
Act en matière de sécurité et de gestion des risques

Évaluation de la résistance de vos systèmes IA face
aux perturbations malveillantes

Développement de procédures spécifiques pour sécuriser le cycle de vie de vos modèles, de l’entraînement au déploiement 

Analyse d’Impact (AIDF)

Évaluation des risques que les cyberattaques font peser sur les droits fondamentaux, en lien direct avec votre conformité RGPD‎

Audit de Robust

Évaluation de la résistance de vos systèmes IA face
aux perturbations malveillantes

Mécanismes de supervision

Mise en œuvre de contrôles pour détecter les dérives de comportement induites par une attaque

Les Nouvelles Frontières du Risque Cyber

L’intelligence artificielle introduit des
vecteurs d’attaque inédits qui exigent une
vigilance accrue et une cybersécurité
organisationnelle adaptée


•Empoisonnement des données
•Attaques par inversion et extraction
•Injections de commandes
•Altération des entrées pour tromper les
décisions de l’IA

Prêt à sécuriser votre conformité IA ?

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller sur l’accompagnement adapté à vos besoins et établir un programme sur mesure pour votre organisation


Que vous souhaitiez former vos équipes, réaliser un audit de conformité ou mettre en place une gouvernance IA robuste, nous vous accompagnons à chaque étape avec une expertise reconnue et des solutions pragmatiques

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Pourquoi nous choisir ?

• Expertise juridique et technique
reconnue
• Approche holistique
• Accompagnement multi-langue :
Français, Anglais et Allemand
• Formations certifiantes dont AIGP
• Solutions sur mesure

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