Le 13 juin 2024, l’Union européenne adopte le règlement (UE) 2024/1689, dit IA Act. Publié au Journal officiel le 12 juillet 2024, ce texte constitue le premier cadre juridique contraignant au monde consacré à l’intelligence artificielle, avec une application progressive à compter de 2025. Très rapidement, une question s’est imposée aux États membres :comment organiser,…
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/ Nous sommes en février 2026, le calendrier s’accélère pour les dirigeants et les responsables de la conformité. Dans exactement six mois, le paysage technologique européen franchira une étape historique: les obligations relatives aux systèmes d’IA dits à « Haut Risque » (visés par l’Annexe III de l’IA Act) deviendront pleinement exécutoires. Loin d’être une…
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Les décisions rendues par la CNIL entre novembre 2025 et février 2026 traduisent une évolution nette dans l’exercice de son pouvoir répressif. Il ne s’agit plus seulement d’accompagner les acteurs économiques vers la conformité, mais d’exiger une conformité effective, structurée etdémontrable. Les montants des sanctions, la précision des manquements retenus et la publicitéassumée des décisions…
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Nous sommes en février 2026, le calendrier s’accélère pour les dirigeants et les responsables de la conformité. Dans exactement six mois, le paysage technologique européen franchira une étape historique: les obligations relatives aux systèmes d’IA dits à « Haut Risque » (visés par l’Annexe III de l’IA Act) deviendront pleinement exécutoires.Loin d’être une simple formalité…
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Cookies Les cookies sont des petits fichiers stockés sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il visite un site web. Ils permettent de mémoriser certaines informations, comme les préférences de navigation, les sessions de connexion, ou encore de suivre l’activité de l’utilisateur à des fins analytiques ou publicitaires. Le profilage publicitaire consiste à collecter ces données afin de…
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L’année 2024 a marqué une intensification des actions de la CNIL face à l’accélération des transformations numériques. Entre l’essor des applications mobiles, le déploiement de l’intelligence artificielle, l’explosion des violations de données personnelles et l’évolution des usages dans l’espace public, les enjeux de protection des données se multiplient. Pour y répondre, l’autorité a publié de…
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Cybermalveillance.gouv.fr est un dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace. Cette plateforme est le guichet unique de la cybersécurité, à destination des particuliers comme des professionnels, tant du secteur privé (entreprises/associations) que public (collectivités/administrations). L’année 2024 a constitué une étape importante dans…
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Depuis 2022, la politique répressive de la CNIL ne cesse de se renforcer. Chaque année, le nombre de sanctions prononcées double : 21 en 2022, 42 en 2023 et 87 en 2024. Le nombre de mises en demeure et de rappels aux obligations légales a aussi fortement augmenté. En clair, la CNIL intensifie son action. Comme chaque année,…
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Le 28 mars 2025, l’autorité de protection britannique, l’Information Commissioner’s Office (ICO) a publié un guide relatif à l’anonymisation et à la pseudonymisation des données dans les entreprises. Le partage des données est devenu nécessaire dans toute entreprise mais présente aussi des risques. Les techniques d’anonymisation efficaces offrent une alternative respectueuse de la vie privée au partage de…
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En 2023, la CNIL a continué sa mission de contrôles et de sanctions. Elle a organisé son action répressive autour de deux objectifs complémentaires : apporter des réponses rapides aux nombreuses plaintes et contrôler des traitements à forts enjeux pour le public. En 2023, la CNIL a procédé à 340 contrôles : Les thématiques prioritaires…
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